Vous désirez vendre un bien immobilier, mais ne savez pas quels diagnostics à fournir à votre acheteur ? Voici une liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ou d’un appartement en Suisse.
Liste des Diagnostics Immobiliers Obligatoires pour la Vente d’un Bien Immobilier en Suisse
Diagnostic Amiante
L’amiante est un matériau de construction utilisé jusqu’en 1991 en raison de sa polyvalence et de son faible coût.
Depuis 2016, vous devez réaliser un diagnostic amiante avant tous travaux dans un bien immobilier. Cependant, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire avant la vente d’un appartement ou d’une maison.
L’acheteur peut réclamer un diagnostic au propriétaire du bien (et ce diagnostic jour un rôle clef dans les négociations), mais la loi n’oblige pas le propriétaire à répondre positivement à cette demande. Si le propriétaire y répond positivement, il dispose du droit de choisir l’entreprise qui effectue le diagnostic et peut aussi exiger la facturation aux frais de l’acheteur.
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Diagnostic Gaz
Le but de l’obtention d’un diagnostic gaz avant la vente est de repérer tout défaut ou manquement des installations qui pourraient mettre en danger les occupants du bien immobilier. Les installations au gaz comportent toujours un risque d’incendie, d’explosion ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
Le diagnostic gaz n’est pas obligatoire.
Diagnostic Électrique
Le diagnostic électricité permet de contrôler les installations électriques à basse tension régulièrement. Suivant le type d’installation, des contrôles doivent impérativement avoir lieu tous les 5, 10 ou 20 ans.
La loi vous oblige à une transparence totale lors de la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic électrique est donc obligatoire.
L’état de votre installation électrique est une information disponible (puisque vous devez la faire vérifier tous les 5, 10 ou 20 ans) vous devez donc, de facto, fournir votre diagnostic installation électricité à l’acheteur de votre bien.
Diagnostic Radon
Le radon est un gaz indétectable à l’œil nu qui se forme à la suite de l’altération naturelle du thorium, de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Le radon est, après le tabagisme, la cause la plus importante du cancer du poumon.
Le diagnostic radon permet d’évaluer la concentration de radon dans l’air. Le diagnostic radon n’est pas obligatoire. Comme pour le diagnostic amiante, l’acheteur a le droit de vous en réclamer un, vous disposez du droit de refuser ou de le lui facturer.
Diagnostic PCB
Les PCB sont des liquides (plus ou moins visqueux) longtemps utilisés pour leurs propriétés isolantes, diélectriques et thermoconductrices. Leur utilisation la plus répandue est l’isolation de transformateurs et de condensateurs bien qu’ils aient aussi été intégrés à la liste des ingrédients de nombreux vernis, colles, huiles et plastiques.
Les polychlorobiphényles (PCB) sont aujourd’hui interdits en Suisse et dans la plupart des pays européens en raison de leur toxicité pour l’homme et pour l’environnement.
Un diagnostic PCB demeure obligatoire avant d’accomplir des travaux (si le bien date d’avant 1991), mais n’est pas obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier.
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Diagnostic Plomb
Jusqu’en 2005, beaucoup de peintures contenaient du plomb. Le plomb s’accumule dans le corps, notamment dans les os et les dents et peut engendrer des complications au niveau du cerveau, du foie, des reins et des os, notamment chez les enfants.
Le diagnostic plomb est obligatoire avant de réaliser des travaux dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Fribourg, mais pas avant la vente.
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Diagnostic Énergétique (CECB)
Le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) permet d’établir le bilan énergétique d’une habitation.
Les lois cantonales concernant le CECB diffèrent selon les cantons :
- A Vaud (Lausanne) : Le diagnostic énergie d’une maison ou d’un appartement est obligatoire avant la vente et lors du remplacement d’une installation de chauffage à gaz ou au mazout.
- Dans le canton de Fribourg : Le CECB est obligatoire pour toute vente de bâtiment.
- Dans le canton de Neuchâtel : L’expertise énergétique est obligatoire si le permis de construire de votre bien immobilier a été délivré avant le 1er janvier 1990, si la surface chauffée est supérieure à 1000 m2 ou s’il existe au moins 5 utilisateurs d’une installation de chauffage central.
- Dans le canton du Valais : L’expertise énergétique d’une maison un d’un appartement est obligatoire après le remplacement d’une installation qui utilise les énergies fossiles ainsi que pour toute utilisation d’un chauffage solaire ou à bois.
- Dans le canton du Jura : Le diagnostic énergétique est obligatoire lors de la vente.
- Dans le canton de Genève : Le bilan thermique d’une maison n’est pas obligatoire
Le diagnostic énergétique se fait entièrement à la charge du propriétaire. Selon le bilan énergétique obtenu, une analyse plus détaillée et des travaux peuvent avoir lieu.
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Pour les Professionnels de L’immobilier et du Bâtiment
Si la loi ne diffère pas, que vous soyez un particulier ou un professionnel, une attention encore plus grande devrait être requise ne serait-ce que pour préserver votre réputation.
Les agences immobilières se doivent particulièrement d’être transparentes et de fournir tous les diagnostics obligatoires avant une vente immobilière pour éviter aux acheteurs comme aux vendeurs mauvaises surprises, surcoûts et contentieux.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre canton, ou appelez-nous directement.